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ASSOCIATION DES RESIDENTS DU LOTISSEMENT DE L'ANSE MAURICE (ARLAM)

Objet social de l'association ASSOCIATION DES RESIDENTS DU LOTISSEMENT DE L'ANSE MAURICE (ARLAM):

la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagement divers, canalisation et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier, l'obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Petit-Canal, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, l' contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application, la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tout contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts

Informations de l'association ASSOCIATION DES RESIDENTS DU LOTISSEMENT DE L'ANSE MAURICE (ARLAM)

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W9G2003255
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9G2S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-09-2014
  • Date de la dernière déclaration 01-09-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-12-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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