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ASSOCIATION DES RESIDENTS PROPRIETAIRES DU BERNET

9 RUE des Pyrénées 31820 Pibrac
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES RESIDENTS PROPRIETAIRES DU BERNET:

faire vivre le règlement du lotissement, éventuellement de l'adapter, plus généralement assumer toute mission de référent pour le lotissement "Domaine du Bernet"

Informations de l'association ASSOCIATION DES RESIDENTS PROPRIETAIRES DU BERNET

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W313014839
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-10-2010
  • Date de la dernière déclaration 01-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-10-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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