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ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA COMBE DE L'EAU

803 RUE de la combe de l'eau 01220 Divonne-les-Bains
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA COMBE DE L'EAU:

favoriser les échanges entre voisins pour l'amélioration du quartier ; défendre les intérêts des habitants du quartier ; se constituer en personne morale de façon collective pour tout recours ; représenter les habitants du quartier auprès des instances municipales, départementales et régionales ; entreprendre toute action collective pour la sauvegarde des intérêts des habitants du quartier ; possibilité pour l'association d'ester en justice pour la préservation des droits des membres de l'association et engager toutes actions en matière judiciaire aux fins d'assurer la tranquilité des membres, en matière d'urbanisme, d'environnement et tout autre contentieux utile à l'association et à ses membres

Informations de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA COMBE DE L'EAU

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W013000542
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 013S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-07-2010
  • Date de la dernière déclaration 29-07-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-08-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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