ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SÉCHERESSE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE - A.S.S.P.B - 16
13 RUE Jean Jaurès 16340 L' Isle-d'Espagnac
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SÉCHERESSE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE - A.S.S.P.B - 16:
cette association a pour but l'application de la loi 82600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes natturelles
Informations de l'association ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SÉCHERESSE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE - A.S.S.P.B - 16
Code objet social de l'association
004030
Numéro waldec de l'association
W161005630
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
161P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
10-03-2017
Date de la dernière déclaration
10-03-2017
Date de publication JO
25-03-2017
Groupement
Association simple
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