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ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SÉCHERESSE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE - A.S.S.P.B - 16

13 RUE Jean Jaurès 16340 L' Isle-d'Espagnac

Association loi 1901

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Objet social de l'association ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SÉCHERESSE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE - A.S.S.P.B - 16:

cette association a pour but l'application de la loi 82600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes natturelles

Informations de l'association ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SÉCHERESSE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE - A.S.S.P.B - 16

Code objet social de l'association 004030
Numéro waldec de l'association W161005630
Ancien numéro de l'associationInconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 161P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-03-2017
Date de la dernière déclaration 10-03-2017
Date de publication JO de l’avis de création 25-03-2017
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association

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