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ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE ASSPBD-ASSPB24

Objet social de l'association ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE ASSPBD-ASSPB24:

mettre en application la loi n°82 600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et toutes lois complémentaires ou modifications ultérieures, ainsi que la surveillance et le suivi de ces indemnisations pour ses adhérents

Informations de l'association ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE ASSPBD-ASSPB24

  • Code objet social de l'association 019030
  • Numéro waldec de l'association W243003876
  • Ancien numéro de l'association309702
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 243P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-11-2004
  • Date de la dernière déclaration 04-05-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-12-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 30-03-2012

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