ASSOCIATION "DU LOTISSEMENT DES VERGERS"

26 RUE du Moulin à vent 91120 Palaiseau
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION "DU LOTISSEMENT DES VERGERS":

faciliter l'information des propriétaires sur les incidences des modifications des règles d'urbanisme défendre les intérêts des occupants en ce qui concerne l'identité le caractère et la vocation de la zone et préserver le caractère foncier actuel aider à la recherche d'éléments susceptibles d'étendre ou de renforcer les liens pouvant exister entre les occupants actuels

Informations de l'association ASSOCIATION "DU LOTISSEMENT DES VERGERS"

Code objet social de l'association 032520
Numéro waldec de l'association W913003623
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 913S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-08-2011
Date de la dernière déclaration 22-08-2011
Date de publication JO 10-09-2011
Groupement Association simple

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