ASSOCIATION DU LOTISSEMENT DU ROUCAN
mairie 15150 Lacapelle-Viescamp
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DU LOTISSEMENT DU ROUCAN:
gestion et entretien des voies, espaces libres, terrains et ouvrages d'intérêt collectif qui lui seront remis par les lotisseurs et non placés dans le domaine communal ; l'association pourra à cet effet procéder à tous aménagements complémentaires éventuels dans les formes et dans les limites prévues au cahier des charges et à l'arrêté d'approbation du lotissement ; l'association ne pourra aliéner les voies, ouvrages ou espaces à elle remis si ce n'est au profit de la commune ou d'un groupement commun
Informations de l'association ASSOCIATION DU LOTISSEMENT DU ROUCAN
Code objet social de l'association
032520
Numéro waldec de l'association
W151001421
Ancien numéro de l'association
0151001687
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
151P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
06-08-1979
Date de la dernière déclaration
14-05-2021
Date de publication JO
14-08-1979
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
mairie 15150 Lacapelle-Viescamp
Laissez un commentaire