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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ACCESSIBILITE DES HANDICAPES - AFPAH

1 La Bretonnière 35120 La Boussac

Objet social

promotion par tous moyens de l'accessibilité des handicapés tel que défini dans le cadre de la loi 2005-102 et des décrets d'application de cette loi ; défense des droits des handicapés à l'accessibilité égale aux biens et services communs offerts à l'ensemble des français ; défense des droits des handicapés en qualité de consommateurs captifs d'aides techniques ; défense des droits des handicapés en qualité de bénéficiaires d'allocations publiques et privées ; défense des droits des membres handicapés de l'association devant les différentes instances judiciaires françaises

Informations legales

Code objet social003030
Numero WALDECW353008583
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire354S
Date de depot en Prefecture04-03-2010
Date derniere declaration23-04-2019
Date publication JO27-03-2010
Groupement Association simple

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