Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ACCESSIBILITE DES HANDICAPES - AFPAH

Objet social de l'association ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ACCESSIBILITE DES HANDICAPES - AFPAH:

promotion par tous moyens de l'accessibilité des handicapés tel que défini dans le cadre de la loi 2005-102 et des décrets d'application de cette loi ; défense des droits des handicapés à l'accessibilité égale aux biens et services communs offerts à l'ensemble des français ; défense des droits des handicapés en qualité de consommateurs captifs d'aides techniques ; défense des droits des handicapés en qualité de bénéficiaires d'allocations publiques et privées ; défense des droits des membres handicapés de l'association devant les différentes instances judiciaires françaises

Informations de l'association ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ACCESSIBILITE DES HANDICAPES - AFPAH

  • Code objet social de l'association 003030
  • Numéro waldec de l'association W353008583
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 354S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-03-2010
  • Date de la dernière déclaration 23-04-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-03-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr