ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ACCESSIBILITE DES HANDICAPES - AFPAH

1 La Bretonnière 35120 La Boussac
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ACCESSIBILITE DES HANDICAPES - AFPAH:

promotion par tous moyens de l'accessibilité des handicapés tel que défini dans le cadre de la loi 2005-102 et des décrets d'application de cette loi ; défense des droits des handicapés à l'accessibilité égale aux biens et services communs offerts à l'ensemble des français ; défense des droits des handicapés en qualité de consommateurs captifs d'aides techniques ; défense des droits des handicapés en qualité de bénéficiaires d'allocations publiques et privées ; défense des droits des membres handicapés de l'association devant les différentes instances judiciaires françaises

Informations de l'association ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ACCESSIBILITE DES HANDICAPES - AFPAH

Code objet social de l'association 003030
Numéro waldec de l'association W353008583
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 354S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-03-2010
Date de la dernière déclaration 23-04-2019
Date de publication JO 27-03-2010
Groupement Association simple

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