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ASSOCIATION GESTIONNAIRE DES ACTIVITES SOCIALES DU CONSEIL REGIONAL POUR L'ADMINISTRATION DE L'ACTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN

Palais de Justice Cour d'Appel 14000 Caen

Association loi 1901

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Objet social de l'association ASSOCIATION GESTIONNAIRE DES ACTIVITES SOCIALES DU CONSEIL REGIONAL POUR L'ADMINISTRATION DE L'ACTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN:

la mise en application des decisions du craas de la cour d'appel de caen .

Informations de l'association ASSOCIATION GESTIONNAIRE DES ACTIVITES SOCIALES DU CONSEIL REGIONAL POUR L'ADMINISTRATION DE L'ACTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN

Code objet social de l'association 014030
Numéro waldec de l'association W142006853
Ancien numéro de l'association0142008913
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 142P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-02-1992
Date de la dernière déclaration 30-06-2009
Date de publication JO de l’avis de création 26-02-1992
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association 30-06-2009

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