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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE RESPECT DU DROIT DE JOUISSANCE ET DE PROPRIETE DE LA DOUBLE

Le Bourg c/o M Yves Augis 24190 Saint-André-de-Double
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE RESPECT DU DROIT DE JOUISSANCE ET DE PROPRIETE DE LA DOUBLE:

a pour vocation de sauvegarder et de protéger les droits des propriétaires ou ayants droit à quelque titre que ce soit contre la pénétration, la destruction de leur propriétés ainsi que de protéger la nature en toutes circonstances

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE RESPECT DU DROIT DE JOUISSANCE ET DE PROPRIETE DE LA DOUBLE

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W243002090
  • Ancien numéro de l'association306614
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 243P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-04-1991
  • Date de la dernière déclaration 27-09-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-05-1991
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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