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Objet social de l'association ASSOCIATION LE HAMEAU DE L'EPINETTE:

protéger, entretenir et améliorer la voie en copropriété; l'entretien, la réparation de la voie desserte intérieure, la réparation et le remplacement de leurs éléments d'équipement; l'entretien de l'espace poubelle (s'il est réalisé); l'exécution de travaux et l'entretien, réparations, remplacement des réseaux d'assainissement EU/EP, eau potable, téléphone, électricité et le remplacement de leurs éléments d'équipements, si l'entretien de ceux-ci n'est pas pris en charge par les concessionnaires ou gestionnaires du service public; la répartition des consommations qui ne font pas l'objet d'un comptage régulier (éclairage public)

Informations de l'association ASSOCIATION LE HAMEAU DE L'EPINETTE

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W224000415
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 224P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-01-2009
  • Date de la dernière déclaration 26-01-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-02-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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