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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION LES GRANDES VIGNES

79 IMP des Quatre Vents 01250 Journans

Objet social

garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l''ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini à l'article 1, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'association et le recouvrement , paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et surpression. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Informations legales

Code objet social032520
Numero WALDECW012002068
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire012P
Date de depot en Prefecture17-12-2009
Date derniere declaration17-12-2009
Date publication JO02-01-2010
Groupement Association simple

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