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ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE DU PERIGORD (A.M.J. PERIGORD)

28 RUE du Breuil 24200 Sarlat-la-Canéda
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE DU PERIGORD (A.M.J. PERIGORD):

assurer la protection des personnes et de leurs biens, confiées par décision du juge des tutelles ayant. Assurer la garantie des droits individuels des personnes bénéficiant d'une mesures de protection. Assumer dans les limites ci dessus, toutes fonctions de protection, en application des dispositions du titre XI du livre premier du code civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires

Informations de l'association ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE DU PERIGORD (A.M.J. PERIGORD)

  • Code objet social de l'association 003030
  • Numéro waldec de l'association W244001333
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 244S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-06-2010
  • Date de la dernière déclaration 27-12-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-07-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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