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ASSOCIATION POUR LA PÉRENNITÉ DE LA FONTAINE PUBLIQUE DU HAMEAU DES YBOURGUES À LIMANS

Les Ybourgues 04300 Limans
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PÉRENNITÉ DE LA FONTAINE PUBLIQUE DU HAMEAU DES YBOURGUES À LIMANS:

assurer la pérennité de la fontaine publique du hameau des Ybourgues, intenter toutes actions administratives ou juridiques, entreprendre ou faire entreprendre des travaux, recevoir des subventions pour financer ces travaux, afin de remettre en eau cet édifice depuis son captage sis sur un terrrain privé

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PÉRENNITÉ DE LA FONTAINE PUBLIQUE DU HAMEAU DES YBOURGUES À LIMANS

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W044002415
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 044S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-10-2015
  • Date de la dernière déclaration 27-10-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-11-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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