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ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DU PATRIMOINE, DE L'ENVIRONNEMENT DE LESIGNY ET PLUS- APPEL+

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DU PATRIMOINE, DE L'ENVIRONNEMENT DE LESIGNY ET PLUS- APPEL+:

défendre la cadre et le milieu de vie de ses membres, d'oeuvrer à la protection et la mise en valeur de l'environnement et des paysages, notamment la préservation du patrimoine architectural, des espaces naturels, agricoles et forestiers, de la faune de la flore et des milieux aquatiques sur tout le territoire où s'exerce son activité, de traiter de toutes les opérations d'urbanisme sous toutes leurs formes: urbanisation, restauration, rénovation, aménagement foncier, création de zones à statut particulier telles par exemples ZAD ou ZIF; de traiter de toutes opérations d'expropriation et préemption, et plus généralement de toutes opérations, et de touts actes, projets études ou décisions ayant pour effet soit directement soit indirectement de modifier le cadre de vie et l'environnement du territoire tels que définis ci-dessus, d'effectuer à cet égard toutes les démarches, interventions nécessaires, d'organiser toutes manifestations de presse ou publiques, et plus généralement d'assurer une information aussi large que possible sur l'ensemble des problèmes susvisés, en tant que de besoin d'engager toute action en justice et sur le plan civil, pénal ou administratif

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DU PATRIMOINE, DE L'ENVIRONNEMENT DE LESIGNY ET PLUS- APPEL+

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W772001652
  • Ancien numéro de l'association0772003923
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 772P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-06-1976
  • Date de la dernière déclaration 14-02-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-07-1976
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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