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ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DES MAISONS CÔTOISES

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DES MAISONS CÔTOISES:

soutenir légalement le droit de propriété des Côtois, notamment dans leurs possibilités de soumettre à l'arbitrage juriciaire les dispositions du Plan d'Urbanisme adoptées le 16 juillet 2013 par le conseil municipal de la Côte-Saint-André

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DES MAISONS CÔTOISES

  • Code objet social de l'association 004035
  • Numéro waldec de l'association W383003253
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 383S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-12-2013
  • Date de la dernière déclaration 19-12-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-01-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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