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Objet social de l'association ASSOCIATION PROPRIETE ET JUSTICE:

réunir les efforts de toute personne, physique ou morale, à l'effet de défendre dans tous les domaines et particulièrement devant la justice les intérêts de ses adhérents en ce qui concerne le droit de propriété portant sur les biens mobiliers et immobiliers, corporels et incorporels

Informations de l'association ASSOCIATION PROPRIETE ET JUSTICE

  • Code objet social de l'association 004025
  • Numéro waldec de l'association W491007662
  • Ancien numéro de l'association0491010688
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 491P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-03-1995
  • Date de la dernière déclaration 22-03-1995
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-04-1995
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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