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ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA COUR D'APPEL DE CAEN

Objet social de l'association ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA COUR D'APPEL DE CAEN:

développer l'action sociale, culturelle et sportive du personnel du ministère de la justice du ressort de la cour d'appel de caen

Informations de l'association ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA COUR D'APPEL DE CAEN

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W142010368
  • Ancien numéro de l'association0142005052
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-03-1982
  • Date de la dernière déclaration 12-12-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-03-1982
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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