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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION SAINT-JOSEPH

28 AV Fontaine Argent 25000 Besançon

Objet social

dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la propriété d'établissements d'enseignement fondés par l'autorié canonique compétente ; elle facilitera toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle procédera à toute opérations sur le patrimoine dont elle est propriétaire aux fins de mise à disposition de locaux aux établissements d'enseignement catholique et pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet

Informations legales

Code objet social015035
Numero WALDECW251001428
Ancien numero0251005472
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire251P
Date de depot en Prefecture08-12-1970
Date derniere declaration03-03-2022
Date publication JO29-12-1970
Groupement Association simple

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