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ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CHANTECAILLE

34 RUE de Chantecaille 87220 Feytiat
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CHANTECAILLE:

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements du lotissement ; surveillance générale du lotissement en vue de faire respecter les dispositions du cahier des charges ou le cas échéant du règlement du lotissement ; solliciter la cession éventuelle des équipements communs à la commune de Feytiat personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association

Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CHANTECAILLE

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W872011180
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 872P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-12-2016
  • Date de la dernière déclaration 01-12-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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