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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT 'LES ORMEAUX'

26250 Livron-sur-Drôme

Objet social

Gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement. Contrôle de l'application du réglement du lotissement. La création de tous les éléments nouveaux. La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public

Informations legales

Code objet social032520
Numero WALDECW263002239
Ancien numero0263021030
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire263P
Date de depot en Prefecture31-10-2003
Date derniere declaration28-10-2008
Date publication JO01-07-1901
Groupement Association simple

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