ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT 'LES ORMEAUX'
26250 Livron-sur-Drôme
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT 'LES ORMEAUX':
Gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement. Contrôle de l'application du réglement du lotissement. La création de tous les éléments nouveaux. La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public
Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT 'LES ORMEAUX'
Code objet social de l'association
032520
Numéro waldec de l'association
W263002239
Ancien numéro de l'association
0263021030
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
263P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
31-10-2003
Date de la dernière déclaration
28-10-2008
Date de publication JO
01-07-1901
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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