ASSOCIATION SYNDICALE DU PRE DE L'INDROIT
21 RUE G. Courbet 90300 Valdoie
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE DU PRE DE L'INDROIT:
rechercher toute solution aux problèmes communs à ses membres et liés à l'ensemble du lotissement, contrôler l'application du cahier des charges et du règlement des servitudes du lotissement, exercer toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, entreprendre toutes démarches et actions en vue de faire transfèrer par le lotisseur aux collectivités locales les voies, réseaux et équipements divers, répartir les dépenses de gestion, d'entretien et de travaux entre les membres de l'association et d'en assurer le recouvrement
Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE DU PRE DE L'INDROIT
Code objet social de l'association
032520
Numéro waldec de l'association
W901001316
Ancien numéro de l'association
0901002217
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
901P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
23-04-1979
Date de la dernière déclaration
20-01-2010
Date de publication JO
08-05-1979
Groupement
Association simple
Date de dissolution
17-11-2009
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
21 RUE G. Courbet 90300 Valdoie
Laissez un commentaire