ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ALLÉE DE L'OLIVIER

L'Association Syndicale Libre de l'Allée de l'Olivier est une association à but non lucratif basée à Villampuy, dans le département de l'Eure-et-Loir. Depuis sa création, elle s'engage à fournir à ses membres et à la communauté locale une gestion efficace et responsable de leurs biens et équipements communs. Son adresse, 2 bis rue de la Folie, atteste de sa présence et de son engagement au sein de la commune. L'objet social de l'association est le suivant : recevoir, sans contrepartie, les terrains, voiries et équipements communs d'un lotissement dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves. Ce lotissement comprend notamment des voies, des espaces verts, des canalisations et des réseaux, ainsi que des ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ces réseaux. L'association a également pour mission d'entretenir ces biens pour le bénéfice de tous les membres du lotissement. Elle peut également créer de nouveaux éléments d'équipement et les céder à titre onéreux ou gratuit à toute personne intéressée. L'Association Syndicale Libre de l'Allée de l'Olivier assure également le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement et se réserve le droit d'exercer toutes les actions nécessaires pour veiller à son respect. En outre, elle gère et assure la police des biens communs pour garantir une jouissance optimale pour tous les membres. Dans ce sens, elle peut conclure des contrats et des conventions en lien avec son objet social. Pour assurer son bon fonctionnement et remplir ses missions, l'association a pour mission de répartir les dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres et de les recouvrer auprès d'eux. Elle contrôle également l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, le cas échéant. Dans le cadre de ses activités, elle peut également procéder à des cessions de biens et d'équipements communs à des tiers, qu'ils soient publics ou privés, à condition que ces derniers assurent leur entretien et leur gestion. L'Association Syndicale Libre de l'Allée de l'Olivier s'engage à réaliser toutes les opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à la réalisation de ses objectifs, telles que la réception de subventions ou la conclusion d'emprunts. Son champ d'action s'étend aux immeubles situés dans son périmètre et elle les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à sa dissolution éventuelle ou la réduction de son périmètre. En somme, l'Association Syndicale Libre de l'Allée de l'Olivier est une association dévouée à ses membres et à leur bien-être. Par sa gestion efficace et responsable des biens et équipements communs du lotissement, elle contribue à améliorer la qualité de vie de ses membres et à favoriser le développement de la communauté locale.

recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent, la cession à titre onéreux ou à titre gratuit, et plus généralement toute forme de mutation des voiries, biens et équipements communs, dont la présente association sera propriétaire, à une personne publique ou privée qui en assurera l'entretien et la gestion en ses lieu et place, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment  la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution ou la réduction de son périmètre