ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ANSE A JACQUES
Anse à Jacques 97190 Le Gosier
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ANSE A JACQUES:
l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de lot compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts,canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci etc ... la création de tous éléments d'équipements nouveaux, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, l'exercice de toute action afférente au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, le contrôle de l'application du règlement du lotissement, la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous les contrats et la convention relatifs à l'objet de l'association, la répartition des dépenses de gestion et l'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement sous réserve des dispositions de l'article R315-6 du code de l'
Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ANSE A JACQUES
Code objet social de l'association
032520
Numéro waldec de l'association
W9G2001850
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
9G2S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
23-11-2011
Date de la dernière déclaration
23-11-2011
Date de publication JO
07-01-2012
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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