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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENTIEL DOMAINE DES ALOES

Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENTIEL DOMAINE DES ALOES:

l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires ou fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, la cessation éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous les contrats et conventions realtifs à l'objet de l'association, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a) de l

Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENTIEL DOMAINE DES ALOES

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W9G2001197
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9G2S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-08-2010
  • Date de la dernière déclaration 11-08-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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