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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE MORNE BOURG

1 LOT les Hauts de Borne Bourg chez M. Johan BRUDEY 97170 Petit-Bourg
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE MORNE BOURG:

recevoir du lotisseur les terrains, voiries et équipements communs. Entretien des biens communs notamment voies espaces verts canalisations et réseaux, éclairages, création de sous équipements nouveaux, répartition des dépenses de gestion et d'entretien

Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE MORNE BOURG

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W9G1004056
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9G1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-04-2018
  • Date de la dernière déclaration 05-04-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-02-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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