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Objet social de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE COTE D'ORIENNE:

assurer la protection et la sauvegarde de la personne et des biens des incapables majeurs ou mineurs, quelle que soit la cause de l'incapacité, soit qu'elle provienne d'une inadaptation physique ou morale, soit qu'elle procède d'une disposition de la loi notamment avec les parents, les autorités, les personnes physiques ou morales et tous les services ou organismes publics ou privés compétents dans le domaine

Informations de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE COTE D'ORIENNE

  • Code objet social de l'association 003030
  • Numéro waldec de l'association W212003418
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 212P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-12-2007
  • Date de la dernière déclaration 13-02-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-12-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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