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Association "ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE" [A.T.I. D'ILLE ET VILAINE]

Objet social de l'association Association "ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE" [A.T.I. D'ILLE ET VILAINE]:

assure la protection et l'accompagnement de personnes vulnérables. Ces personnes peuvent être en situation de handicap, âgées et en perte d'autonomie ou encore en difficulté sociale, l'association agit pour et dans l'intérêt des personnes, elle développe leur capacité d'autonomie dans l'exercice de leurs droits tant sur le plan financier, juridique, de la santé que du cadre de vie. Elle favorise, autant que possible, l'expression de leur volonté. Les membres de l'A.T.I. sont des familles, des citoyens, engagés et militants qui entendent privilégier une mission humaine et sociale à l'égard des personnes accompagnées ou confiées par mandat. L'A.T.I. assure ses missions selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment la loi n° 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la loi n° 2007-358 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, d'assurer la gestion d'un service d'accueil familial pour adultes handicapés, d'aider et d'informer les familles, de se doter d'un projet associatif

Informations de l'association Association "ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE" [A.T.I. D'ILLE ET VILAINE]

  • Code objet social de l'association 018050
  • Numéro waldec de l'association W353002603
  • Ancien numéro de l'association0353008387
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 353P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-12-1983
  • Date de la dernière déclaration 11-08-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-01-1984
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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