ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE (ATL)

1 AV du Père Coudrin Immeuble le torrent 48000 Mende
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE (ATL):

assurer l'exercice de toute mesure de protection de personne en situation de handicap, dont une altération, soit de leurs facultés mentales, soit de leurs facultés corporelles sont de nature à empêcher l'expression de leurs volontés et les mettent dans l'impossibilité de pourvoir seul à leurs intérêts ; assurer plus généralement toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du code civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; exercer tous mandats au profit de personnes dont la santé et la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources notamment dans le cadre du code de l'action sociale et familiale ; créer, exercer, organiser, participer à la gestion de services relevant du secteur social et médico-social et de tout autre service, groupement, organisation non lucratifs dont l'objet sera jugé conforme aux valeurs de l'association ; lutter contre les discriminations notamment en exerçant les actions en justice qui naissent de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 en faveur de la victime d'une discrimination

Informations de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE (ATL)

Code objet social de l'association 018050
Numéro waldec de l'association W482000681
Ancien numéro de l'association 0482001621
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 482P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-12-1978
Date de la dernière déclaration 12-07-2022
Date de publication JO 22-12-1978
Groupement Association simple

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