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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION TUTELAIRE DU PUY-DE-DOME (AT 63)

2 RUE du ressort 63000 Clermont-Ferrand

Objet social

à titre principal : exercer toutes mesures judiciaires de protection individuelle des personnes handicapées mentales et/ou vulnérables du fait de leur âge et maladie ; exercer la protection des biens desdites personnes ; et à titre accessoire : exercer toutes mesures d'accompagnement social que l'Etat, les collectivités territoriales ou des personnes physiques ou morales de droit privé ou public voudront bien lui confier ; exercer la charge du mandat de protection future, sous seing privé ou notarié ; créer, organiser ou gérer des services au profit des usagers ; développer l'accueil, le soutien auprès des familles et des tuteurs familiaux, ainsi qu'une information sur les métiers de la tutelle à l'égard de tout organisme qui en ferait la demande

Informations legales

Code objet social018050
Numero WALDECW632001432
Ancien numero0632005916
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire632P
Date de depot en Prefecture01-12-1969
Date derniere declaration05-08-2014
Date publication JO12-12-1969
Groupement Association simple
Date de dissolution 20-06-2014

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