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ASSOCIATION TUTELAIRE POUR MAJEURS PROTEGES DE BOURGOGNE (A.T.M.P. BOURGOGNE)

16 BD de Sévigné Mutualité Française Côte d'Or-Yonne 21000 Dijon
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE POUR MAJEURS PROTEGES DE BOURGOGNE (A.T.M.P. BOURGOGNE):

ASSURER LA PROTECTION DES MAJEURS FRAGILISES ET LA SAUVEGARDE DE LEUR PERSONNE ET DE LEURS BIENS EN COLLABORATION AVEC LES FAMILLES ET LES AUTORITES ET SERVICES COMPETENTS, ASSUMER TOUTES FONCTIONS DE PROTECTION DES PERSONNES FRAGILISEES NOTAMMENT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE XI LIVRE PREMIER DU CODE CIVIL ET DE TOUTES MODIFICATIONS OU DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES SUBSEQUENTES, ORGANISER ET PARTICIPER A LA GESTION DES SERVICES COMMUNS AU PROFIT DES PERSONNES FRAGILISEES

Informations de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE POUR MAJEURS PROTEGES DE BOURGOGNE (A.T.M.P. BOURGOGNE)

  • Code objet social de l'association 003030
  • Numéro waldec de l'association W212000725
  • Ancien numéro de l'association7002997
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 212P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-01-1970
  • Date de la dernière déclaration 27-07-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-02-1970
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 06-07-2009

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