Loi 1901 ASSOCIATION GE@ (ASSOCIATION DE GESTION DES ENTREPRISES ET ADMINISTRATIONS ) Caen 16-11-2000 Voir
Loi 1901 ASSOCIATION GESTIONNAIRE DES ACTIVITES SOCIALES DU CONSEIL REGIONAL POUR L'ADMINISTRATION DE L'ACTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN Caen 26-02-1992 Voir
Loi 1901 ASSOCIATION HASTINGS SAINT-NICOLAS POUR LA QUALITE DE LA VILLE A CAEN ET DANS SON AGGLOMERATION Caen 27-02-1991 Voir