Loi 1901 ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURELLE (ARSC) DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE Dijon cedex 17-01-1982 Voir
Loi 1901 ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, DES COMBATTANTS POUR L'AMITIE, LA SOLIDARITE, LA MEMOIRE, L'ANTIFASCISME ET LA PAIX - COMITE DEPARTEMENTAL DE COTE D'OR Dijon 12-12-1990 Voir