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Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE BASSE-NORMANDIE ET SARTHE

6 RUE Saint-Nicolas 14000 Caen
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE BASSE-NORMANDIE ET SARTHE:

Effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés. Assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries dont la gestion incombe à la Caisse Nationale de Surcompensation. Percevoir les cotisations nécessaires à l'accomplissement des missions définies au présent article

Informations de l'association Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE BASSE-NORMANDIE ET SARTHE

  • Code objet social de l'association 022550
  • Numéro waldec de l'association W142000914
  • Ancien numéro de l'association0142000779
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-04-1937
  • Date de la dernière déclaration 11-05-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-05-1937
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 22-01-2016

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