Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE BASSE-NORMANDIE ET SARTHE
6 RUE Saint-Nicolas 14000 Caen
Association loi 1901
Objet social de l'association Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE BASSE-NORMANDIE ET SARTHE:
Effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés. Assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries dont la gestion incombe à la Caisse Nationale de Surcompensation. Percevoir les cotisations nécessaires à l'accomplissement des missions définies au présent article
Informations de l'association Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE BASSE-NORMANDIE ET SARTHE
Code objet social de l'association
022550
Numéro waldec de l'association
W142000914
Ancien numéro de l'association
0142000779
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
142P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
21-04-1937
Date de la dernière déclaration
11-05-2016
Date de publication JO
12-05-1937
Groupement
Association simple
Date de dissolution
22-01-2016
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