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Association loi 1901 Verifiee

Association CAISSE DE COMPENSATION DES CONGÉS PAYÉS DU PORT DE ROUEN

66 QUAI de Boisguilbert 76000 Rouen

Objet social

GESTION ET PAIEMENT DES CONGES PAYES AUX OUVRIERS DES PORTS DEFINIS A L'ARTICLE D 743-1 DU CODE DU TRAVAIL EMPLOYES PAR LES ENTREPRISES ADHERENTES - REPARTIR ENTRE SES ADHERENTS LES CHARGES CORRESPONDANT AU VERSEMENT DESDITES INDEMNITES NOTAMMENT LES CHARGES SOCIALES ET LES FRAIS GENERAUX ET D'EN ASSURER LE RECOUVREMENT AU MOYEN DE COTISATION DONT LES MODALITES SONT FIXEES AU REGLEMENT INTERIEUR

Informations legales

Code objet social014030
Numero WALDECW763001599
Ancien numero0763001771
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire763P
Date de depot en Prefecture03-11-1936
Date derniere declaration06-01-2021
Date publication JO11-11-1936
Groupement Association simple

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