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Association CAISSE DE COMPENSATION DES CONGÉS PAYÉS DU PORT DE ROUEN

66 QUAI de Boisguilbert 76000 Rouen
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CAISSE DE COMPENSATION DES CONGÉS PAYÉS DU PORT DE ROUEN:

GESTION ET PAIEMENT DES CONGES PAYES AUX OUVRIERS DES PORTS DEFINIS A L'ARTICLE D 743-1 DU CODE DU TRAVAIL EMPLOYES PAR LES ENTREPRISES ADHERENTES - REPARTIR ENTRE SES ADHERENTS LES CHARGES CORRESPONDANT AU VERSEMENT DESDITES INDEMNITES NOTAMMENT LES CHARGES SOCIALES ET LES FRAIS GENERAUX ET D'EN ASSURER LE RECOUVREMENT AU MOYEN DE COTISATION DONT LES MODALITES SONT FIXEES AU REGLEMENT INTERIEUR

Informations de l'association Association CAISSE DE COMPENSATION DES CONGÉS PAYÉS DU PORT DE ROUEN

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W763001599
  • Ancien numéro de l'association0763001771
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-11-1936
  • Date de la dernière déclaration 06-01-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-11-1936
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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