Association CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES PAR AVOCATS - C.A.R.P.A.
21/23 RUE Capron 59300 Valenciennes
Association loi 1901
Objet social de l'association Association CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES PAR AVOCATS - C.A.R.P.A.:
d'effectuer, à titre de mandataire gratuit, à la demande de ses membres : les réglements pécuniaires dans les cas prévus par les articles 28 et suivants du décrets n° 72.783 du 25 août 1972 et conformément aux dispositions du Réglement Intérieur de l'Ordre des Avocats au Barreau de Valenciennes, toutes les formalités relativs à la régularisation de tous actes juridiques, la constitution de séquestres de tous fonds, titres ou valeurs, l'achat de titres ou valeurs pour le compte des clients des ..
Informations de l'association Association CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES PAR AVOCATS - C.A.R.P.A.
Code objet social de l'association
023035
Numéro waldec de l'association
W596001003
Ancien numéro de l'association
0596005366
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
596S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
06-04-1973
Date de la dernière déclaration
23-02-2009
Date de publication JO
19-04-1973
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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