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Association CAISSE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES CENTRES REGIONAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Objet social de l'association Association CAISSE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES CENTRES REGIONAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE:

Oeuvres sociales du personnel des centres régionaux.

Informations de l'association Association CAISSE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES CENTRES REGIONAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W603001970
  • Ancien numéro de l'association0603002551
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 603S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-11-1982
  • Date de la dernière déclaration 12-08-1985
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-11-1982
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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