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Association loi 1901 Verifiee

Association CENTRE DE MÉDIATION DU CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN

39 RUE du Champ des Oiseaux 76000 Rouen

Objet social

organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation

Informations legales

Code objet social023035
Numero WALDECW763013734
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire763P
Date de depot en Prefecture23-06-2017
Date derniere declaration22-06-2023
Date publication JO01-07-2017
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

39 RUE du Champ des Oiseaux
76000 Rouen

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