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Association loi 1901 Verifiee

Association CODTS DU BASSIN ROANNAIS

75 RUE Général Giraud 42300 ROANNE

Objet social

permettre à ses membres de favoriser l'organisation et la défense de l'offre de santé du territoire défini, dans le respect de l'indépendance professionnelle (Art 5 Code déontologie), du respect du secret médical (Art 4 Code déontologie) et du libre choix du patient (Art 6 Code déontologie)

Informations legales

Code objet social017005
Numero WALDECW422003987
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire422S
Date de depot en Prefecture19-02-2016
Date derniere declaration19-02-2016
Date publication JO05-03-2016
Groupement Association simple

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