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Objet social de l'association Association UNITE MEDICO-LEGALE 01:

en collaboration avec le centre hospitalier de Bourg en Bresse, l'entreprise J.-P. Comtet, le centre 15, l'association mettra à disposition des magistrats du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse, des tribunaux d'instance de Nantua, Trévoux et Bourg en Bresse, les services des médecins légistes

Informations de l'association Association UNITE MEDICO-LEGALE 01

  • Code objet social de l'association 017005
  • Numéro waldec de l'association W012004625
  • Ancien numéro de l'association0012007229
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 012P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-01-1988
  • Date de la dernière déclaration 06-09-1995
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-03-1988
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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