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Objet social de l'association Association COLLECTIF CITOYEN DE TOULOUGES:

regrouper les habitants, les usagers ou les propriétaires fonciers de la commune de Toulouges, qui de façon directe ou indirecte sont concernés par les décisions, projets, orientations prises au plan local ou sur le périmètre de la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée en matière d'urbanisme ou d'aménagement de l'espace, toutes actions dans les domaines de la défense des intérêts de ses adhérents afin d'obtenir réparation, en leur qualité de propriétaire ou d'usager de l'espace de vie déterminé par le périmètre communal de Toulouges ou par celui de la communauté d?agglomération Perpignan Méditerranée

Informations de l'association Association COLLECTIF CITOYEN DE TOULOUGES

  • Code objet social de l'association 030012
  • Numéro waldec de l'association W662002189
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 662P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-08-2007
  • Date de la dernière déclaration 03-08-2007
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-08-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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