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Objet social de l'association Association COLLECTIF EAU VENTOUX:

informer les usagers et consommateurs définis ci-dessus, en vue de les aider à faire valoir et faire respecter leurs droits individuels et collectifs ; se donner les moyens d'accéder, dans une transparence réelle et totale, à l'ensemble des informations et documents (y compris les contrats) concernant le captage, le traitement, la distribution, l'assainissement, la qualité de l'eau consommée et payée par les usagers ; défendre, par tous les moyens légaux y compris en ayant recours à l'arbitrage des juridictions compétentes, les droits individuels et collectifs des usagers e l'eau ; défendre le principe selon lequel l'eau, bien vital pour l'humanité et bien commun, ne saurait être une source de profit pour quiconque ; obtenir en conséquence que la gestion de l'eau et de son assainissement soit assurée effectivement et contrôlée par une collectivité publique ; intervenir dans tous les débats publics et études touchant à la gestion des ressources en eau, au niveau local, national et inte

Informations de l'association Association COLLECTIF EAU VENTOUX

  • Code objet social de l'association 023002
  • Numéro waldec de l'association W843002090
  • Ancien numéro de l'association0843005301
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 843S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-07-2008
  • Date de la dernière déclaration 26-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-07-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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