Objet social
mission de solidarité temporaire ou exceptionnelle, individuelle ou familiale à légard de tout agent communal titulaire ou non , cette mission peut-être étendue aux agents retraités, suivant cas individuels
Association loi 1901
Verifiee
Association COMITE DACTION SOCIALE ET CULTURELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS DE LA VILLE DE SAINT-OUEN
6 PL de la république 93400 Saint-Ouen
Informations legales
Code objet social014030
Numero WALDECW931008537
Ancien numero1967-01901
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire931P
Date de depot en Prefecture12-02-1967
Date derniere declaration09-09-2021
Date publication JO19-03-1967
Groupement
Association simple
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Localisation
Adresse
6 PL de la républiquecentre administratif et social
93400 Saint-Ouen
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