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Association COMITE D’ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS DE LA VILLE DE SAINT-OUEN

6 PL de la république centre administratif et social 93400 Saint-Ouen
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE D’ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS DE LA VILLE DE SAINT-OUEN:

mission de solidarité temporaire ou exceptionnelle, individuelle ou familiale à l’égard de tout agent communal titulaire ou non , cette mission peut-être étendue aux agents retraités, suivant cas individuels

Informations de l'association Association COMITE D’ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS DE LA VILLE DE SAINT-OUEN

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W931008537
  • Ancien numéro de l'association1967-01901
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 931P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-02-1967
  • Date de la dernière déclaration 09-09-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-03-1967
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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