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Association COMITE D ACTIONS SOCIALES CULTURELLES ET DE LOISIRS DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE

Hôtel de Ville 93290 Tremblay-en-France
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE D ACTIONS SOCIALES CULTURELLES ET DE LOISIRS DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE:

conformément à la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, et à son chapitre II, article 9, stipulant : "les fonctionnaires participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent"

Informations de l'association Association COMITE D ACTIONS SOCIALES CULTURELLES ET DE LOISIRS DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W932002873
  • Ancien numéro de l'association0932000382
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 932S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-08-1970
  • Date de la dernière déclaration 03-10-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-08-1970
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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