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Association loi 1901 Verifiee

Association COMITE D ACTIONS SOCIALES CULTURELLES ET DE LOISIRS DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE

Hôtel de Ville 93290 Tremblay-en-France

Objet social

conformément à la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, et à son chapitre II, article 9, stipulant : "les fonctionnaires participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent"

Informations legales

Code objet social014030
Numero WALDECW932002873
Ancien numero0932000382
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire932S
Date de depot en Prefecture06-08-1970
Date derniere declaration03-10-2018
Date publication JO14-08-1970
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

Hôtel de Ville
93290 Tremblay-en-France

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