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Association COMITE D'OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE LABASTIDE ROUAIROUX

Mairie 81270 Labastide-Rouairoux
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE D'OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE LABASTIDE ROUAIROUX:

créer, développer de oeuvres sociales en faveur des personnels titulaires, auxiliaires et agents journaliers en activité dans les services de la mairie de Labastide Rouairoux ; gérer des oeuvres ; recevoir les participations financières éventuelles des collectivités publiques et groupements ; procurer des avantages sociaux à ses membres ; accorder une allocation à l'occasion du décès d'un membre de son conjoint ou de ses enfants mineurs

Informations de l'association Association COMITE D'OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE LABASTIDE ROUAIROUX

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W812003831
  • Ancien numéro de l'association202682
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 812S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-01-1977
  • Date de la dernière déclaration 20-03-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-01-1977
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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