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Association COMITE DE DEFENSE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT DE BARATE A DAX

4 RUE Barate 40100 Dax
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT DE BARATE A DAX:

action en justice a l'encontre du lotisseur pour parvenir a la recuperation definitive & la mise en conformite du point de vue viabilite du lotissement par suite du non respect des engagements & obligations du lotisseur.

Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT DE BARATE A DAX

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W401003023
  • Ancien numéro de l'association0401002767
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 401S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-06-1985
  • Date de la dernière déclaration 18-06-1985
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-07-1985
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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