Association COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ACCEDANT EN VEFA DE LA SCCV AMBRE
4 RUE du clos de Champray 45800 Saint-Jean-de-Braye
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ACCEDANT EN VEFA DE LA SCCV AMBRE:
défendre les intérêts de ses membres acquéreurs en VEFA de différents appartements et parties communes dans un immeuble devant satisfaire aux exigences BBC ; exiger la conformité des locaux construits avec toute la documentation reçue, les normes et la réglementation en vigueur ; demander des dommages et intérêts pour les préjudices encourus tels les retards, désordre ou non conformités selon des recours amiables ou par voie de justice, et demander le remboursement des frais engagés
Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ACCEDANT EN VEFA DE LA SCCV AMBRE
Code objet social de l'association
032520
Numéro waldec de l'association
W452012480
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
452P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
08-10-2014
Date de la dernière déclaration
08-10-2014
Date de publication JO
18-10-2014
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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