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Association COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE DOMERAT

62 bis RUE Jean Jaurès Mairie 03410 Domérat
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE DOMERAT:

solidarité temporaire ou exceptionnelle, individuelle ou familiale, à l'égard de tout agent communal en assistant en toutes occasions l'agent ainsi que sa famille quand celui-ci ou celle-ci se trouvent dans le besoin

Informations de l'association Association COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE DOMERAT

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W031002746
  • Ancien numéro de l'association0031002024
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 031S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-01-1974
  • Date de la dernière déclaration 09-03-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-02-1974
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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