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Association loi 1901 Verifiee

Association COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE DOMERAT

62 bis RUE Jean Jaurès 03410 Domérat

Objet social

solidarité temporaire ou exceptionnelle, individuelle ou familiale, à l'égard de tout agent communal en assistant en toutes occasions l'agent ainsi que sa famille quand celui-ci ou celle-ci se trouvent dans le besoin

Informations legales

Code objet social014030
Numero WALDECW031002746
Ancien numero0031002024
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire031S
Date de depot en Prefecture16-01-1974
Date derniere declaration09-03-2015
Date publication JO06-02-1974
Groupement Association simple

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