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Association loi 1901 Verifiee

Association COMITE DE SOUTIEN A CAROLINE BERNARD

21 RUE du haut puits 35400 Saint-Malo

Objet social

la défense par tous moyens légaux des droits salariaux liés à l'état de santé de Caroline BERNARD (née Regnault de Premesnil) dans le cadre de son exercice professionnel en tant que fonctionnaire territorial (professeur d'enseignement artistique (violon) au conservatoire de la ville de Saint-Malo depuis 1996) en : la réinstaurant dans une position statuaire de maladie professionnelle ; lui faisant retrouver un plein traitement de salaire lié à sa maladie professionnelle ; rétablir son excellente réputation de professeur d'enseignement artistique du conservatoire de la ville de Saint-Malo, de concertiste, de chambriste et de premier violon solo de l'orchestre de la ville de Saint-Malo ; que le montant de sa retraite corresponde effectivement à sa carrière de musicienne territoriale de plus de trente années et qu'elle n'en soit pas pénalisée du fait de son handicap ; ne pas considérer qu'elle ne veut pas travailler mais maladie invalidante ; la protéger de toutes formes de harcèlement

Informations legales

Code objet social003030
Numero WALDECW354002964
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire354S
Date de depot en Prefecture24-02-2015
Date derniere declaration24-02-2015
Date publication JO14-03-2015
Groupement Association simple

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