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Association COMITE DE SOUTIEN A CAROLINE BERNARD

Objet social de l'association Association COMITE DE SOUTIEN A CAROLINE BERNARD:

la défense par tous moyens légaux des droits salariaux liés à l'état de santé de Caroline BERNARD (née Regnault de Premesnil) dans le cadre de son exercice professionnel en tant que fonctionnaire territorial (professeur d'enseignement artistique (violon) au conservatoire de la ville de Saint-Malo depuis 1996) en : la réinstaurant dans une position statuaire de maladie professionnelle ; lui faisant retrouver un plein traitement de salaire lié à sa maladie professionnelle ; rétablir son excellente réputation de professeur d'enseignement artistique du conservatoire de la ville de Saint-Malo, de concertiste, de chambriste et de premier violon solo de l'orchestre de la ville de Saint-Malo ; que le montant de sa retraite corresponde effectivement à sa carrière de musicienne territoriale de plus de trente années et qu'elle n'en soit pas pénalisée du fait de son handicap ; ne pas considérer qu'elle ne veut pas travailler mais maladie invalidante ; la protéger de toutes formes de harcèlement

Informations de l'association Association COMITE DE SOUTIEN A CAROLINE BERNARD

  • Code objet social de l'association 003030
  • Numéro waldec de l'association W354002964
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 354S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-02-2015
  • Date de la dernière déclaration 24-02-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-03-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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