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Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE PONTARLIER, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

Objet social de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE PONTARLIER, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER:

créer et développer les oeuvres en faveur du personnel employé par la ville de Pontarlier, par le C.C.A.S. et la C.C.G.P. dans les conditions decrites ci-dessous ; à cette fin, elle reçoit une participation financière de la ville, du C.C.A.S. et de la C.C.G.P. dont le montant est fixé par convention ; elle dégage ses propres ressources en organisant des manifestations et gère un budget destiné à procurer des avantages sociaux à ses membres

Informations de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE PONTARLIER, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W253000285
  • Ancien numéro de l'association0253001224
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 253S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-12-1977
  • Date de la dernière déclaration 31-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-01-1978
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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