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Association loi 1901 Verifiee

Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE PONTARLIER, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

56 RUE de la République 25300 Pontarlier

Objet social

créer et développer les oeuvres en faveur du personnel employé par la ville de Pontarlier, par le C.C.A.S. et la C.C.G.P. dans les conditions decrites ci-dessous ; à cette fin, elle reçoit une participation financière de la ville, du C.C.A.S. et de la C.C.G.P. dont le montant est fixé par convention ; elle dégage ses propres ressources en organisant des manifestations et gère un budget destiné à procurer des avantages sociaux à ses membres

Informations legales

Code objet social014030
Numero WALDECW253000285
Ancien numero0253001224
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire253S
Date de depot en Prefecture16-12-1977
Date derniere declaration31-03-2023
Date publication JO08-01-1978
Groupement Association simple

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